Rapport annuel 2019 sur la Ligne directe de fraude et d’abus et trois rapport d'enquête

Rapport annuel 2019 sur la Ligne directe de fraude et d’abus et trois rapport d'enquête

Rapport annuel sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Ottawa – Ken Hughes, vérificateur général, a déposé aujourd’hui son rapport annuel sur la Ligne directe de fraude et d’abus (LDFA). Des employés et le public ont fait sur cette ligne 224 signalements anonymes. Il s’agit d’une hausse par rapport aux 190 signalements de 2018.

« Les rapports déposés aujourd’hui montrent que la Ville d’Ottawa s’est dotée d’une structure‑cadre qui permet d’assurer très rigoureusement l’éthique et l’intégrité, a déclaré M. Hughes. Cette structure‑cadre donne aussi aux résidents l’assurance que la Ville recherche constamment les moyens de devenir plus efficace et efficiente. »

Les enquêtes menées dans le cadre de ces rapports ont donné lieu aux résultats et aux conclusions suivants, entre autres :

  • deux démissions;
  • un départ à la retraite, une suspension sans solde de 20 jours et deux suspensions sans solde de cinq jours;
  1. Hughes a aussi déposé trois autres rapports sur la fraude et l’abus :

Enquête sur l’annulation du bail du 300, chemin Coventry

En septembre 2019, le Bureau du vérificateur général a entamé une enquête sur l’annulation du bail commercial intervenu, entre la Ville d’Ottawa et Independent Baseball of Ottawa, pour le 300, chemin Coventry. Cette enquête a permis de constater que :

  • la Ville a signé, en 2014, un bail de 10 ans et 11 mois avec Independent Baseball of Ottawa;
  • le personnel a manqué à l’obligation de porter, à la connaissance de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), ce bail commercial et de lui faire savoir qu’on n’avait pas prélevé ni versé d’impôts fonciers;
  • tandis que le bail accusait un important retard, la Ville a conclu en 2019, avec Independent Baseball of Ottawa, une convention de remboursement, qui connaissait des difficultés financières;
  • la Ville a conclu en 2019 des accords d’utilisation des installations, sans assurance que les paiements pourraient être effectués;
  • le personnel a intentionnellement sous‑évalué la différence financière entre le bail initial et les accords d’utilisation des installations;
  • Independent Baseball of Ottawa a cessé tous les paiements en septembre 2019;
  • la direction était d’accord avec les deux recommandations qui lui ont été adressées.

Examen de l’entretien des autobus d’OC Transpo

Cet examen s’est déroulé pour donner suite à un signalement sur la Ligne directe de fraude et d’abus. Il a permis de constater que :

  • l’entretien des autobus est sainement géré pour ce qui est de la sécurité du parc d’autobus;
  • la quasi‑totalité des collisions évitables est attribuable à des erreurs des chauffeurs, et non à des pannes mécaniques;
  • OC Transpo pourrait réaliser des économies en menant une analyse des coûts‑avantages de son processus régissant les inspections tous les 60 jours;
  • la direction est d’accord avec les six recommandations qui lui ont été adressées. La direction affirme que trois recommandations ont déjà été mises en œuvre.

Examen de la formation des chauffeurs d’OC Transpo

Cet examen s’est déroulé pour donner suite à un signalement sur la Ligne directe de fraude et d’abus. Il a permis d’évaluer la formation des chauffeurs d’OC Transpo du point de vue de la sécurité des opérations de transport en autobus. Cet examen a permis de constater que :

  • la formation offerte par OC Transpo respecte toutes les normes et exigences du ministère des Transports de l’Ontario; dans bien des cas, elle respecte même largement ces normes et exigences;
  • le retard dans le lancement de la Ligne 1 de l’O-Train a nui à la formation des nouvelles recrues et à l’actualisation de la formation des chauffeurs d’expérience;
  • les autobus et les circuits sont choisis d’après l’ancienneté, conformément à la convention collective. Autrement dit, on peut attribuer aux nouveaux chauffeurs les circuits et les autobus plus difficiles (les nouveaux chauffeurs passent 50 % de leur temps à conduire des autobus articulés);
  • il n’y a pas d’uniformité dans les évaluations journalières ni dans l’application du programme de formation;
  • bien qu’OC Transpo respecte l’exigence du MTO pour les 20 heures de conduite, il n’y a pas d’approche formelle dans l’harmonisation des heures de conduite avec le modèle d’autobus et il y a de très grandes variations dans les temps de conduite – de 22,25 heures à 64 heures;
  • la direction est d’accord avec les 20 recommandations qui lui ont été adressées. La direction affirme que quatre recommandations ont déjà été mises en œuvre.

On peut consulter, sur le site Web du Bureau de la vérificatrice générale, le texte complet du Rapport sur la Ligne directe de fraude et d’abus et des trois rapports d'enquête.

Pour en savoir plus :

613-580-9602

BVG@ottawa.ca

Faire dérouler jusqu’en haut