Le Programme de fraude et d’abus de la Ville
Le Programme
Le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) d’Ottawa administre le Programme de fraude et d’abus de la Ville, institué en 2005. Ce programme permet aux employés et au public de signaler en toute discrétion et dans l’anonymat les cas présumés de fraude, d'abus ou d’actes répréhensibles grave mettant en cause des employés, des ressources, des opérations ou des fournisseurs de la Ville. Ce système de signalement automatisé est accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Le Programme est régi par la Politique en matière de fraude et d’abus de la Ville, qui définit les responsabilités de la vérificatrice générale et de l’ensemble des membres du personnel de la Ville, dont les gestionnaires.
Le Programme et la Politique ne s’appliquent pas :
- à la mairesse ou au maire;
- aux conseillères et conseillers municipaux;
- au personnel du Service de police d’Ottawa et à la Commission de service de police d’Ottawa;
- au personnel de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et à son conseil d’administration;
- au personnel de Santé publique Ottawa (SPO) et au Conseil de santé;
- au personnel de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) et à son conseil d’administration.
Même si la présente politique ne s’applique pas au personnel de SPO et de la BPO, il est possible de faire des signalements visant ces entités à la Ligne directe de fraude et d’abus. Ces signalements seront acheminés à l’entité concernée pour qu’elle les examine, et enquête et produise des rapports à ce sujet. Dans d’autres cas, le signalement peut être transféré à l’autorité compétente, à la discrétion de la vérificatrice générale ou du vérificateur général, ou de sa ou son mandataire.
Si la vérificatrice générale ou le vérificateur général reçoit des signalements visant des représentantes élues ou des représentants élus, elle ou il aiguille la plaignante ou le plaignant vers la ou le commissaire à l’intégrité, qui doit déterminer la marche à suivre
Fortifier la volonté d’intégrité de la Ville
Le Programme de fraude et d’abus donne à tous les employés de la Ville d’Ottawa et aux membres du public le pouvoir d’aider notre administration municipale en veillant à ce qu’on fasse preuve de la plus grande honnêteté et de l’intégrité la plus rigoureuse dans ses opérations. Il s’agit d’un volet des efforts consacrés en permanence par la Ville d’Ottawa pour s’assurer que tous les employés de la Ville et le public ont à leur disposition un mécanisme qui leur permet d’exprimer leurs inquiétudes dans le domaine de l’éthique. Le Programme, la Politique et la Ligne directe de fraude et d’abus viennent fortifier la volonté d’honnêteté et d’intégrité de la Ville.