Faits saillants tirés de l'examen limité de la conformité des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo aux règlements d’application
Faits saillants tirés de l'examen limité de la conformité des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo aux règlements d’application
Pourquoi avoir mené cet examen
Dans les huit derniers mois, nous avons reçu, sur la Ligne directe de fraude et d’abus (LDFA) de la Ville, plus de 400 signalements de nature comparable alléguant des contraventions au Code de la route (CR) de l’Ontario, ainsi qu’aux politiques et aux procédures internes de la Ville d’Ottawa.
La direction a mené des enquêtes sur les contraventions au CR de l’Ontario ainsi alléguées et commises par des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo et leur a adressé une note de service en mars 2022. Parce que le Bureau de la vérificatrice générale a continué de recevoir de fréquents signalements alléguant que ces problèmes persistaient, nous avons mené notre propre examen limité afin d’évaluer le bienfondé des problèmes signalés.
Ce que nous avons constaté
Même si l’examen mené sur les lieux a été limité, nous avons confirmé l’existence de l’un des principaux problèmes de conformité signalés.
Essentiellement, nous avons constaté que pour la plupart des autobus observés (67 %), les chauffeurs d’autobus ne signalaient pas leur départ de l’arrêt d’autobus à l’une des intersections précisées dans les signalements sur la LDFA.
Nous avons conclu que certain des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo n’ont pas modifié leur comportement à la suite de la note de service que leur a adressée la direction en mars 2022 et qu’ils continuaient de contrevenir au paragraphe 142 (2) du CR de l’Ontario, ainsi qu’aux politiques internes destinées à améliorer la sécurité sur les routes et au volant.
Nous avons présenté une recommandation pour veiller à ce que :
- les chauffeurs d’autobus respectent constamment le CR de l’Ontario, ainsi que les procédures et pratiques internes applicables