Signaler les cas de fraude ou d’abus

Pour signaler les cas de fraude ou d’abus

On peut signaler les problèmes d’éthique liés aux cas de fraude ou d’abus présumés :

La fraude consiste à détourner ou à tenter de détourner les actifs de la Ville pour en récolter des gains personnels ou à exercer des activités non autorisées qui n’ont aucun lien avec les opérations municipales.

Voici des exemples d’activités à signaler :

  • la falsification ou la modification de chèques, de traites, de billets à ordre ou de titres;
  • la distraction, la malversation ou le vol de fonds, de titres, de fournitures ou de biens;
  • les irrégularités dans le traitement ou dans la déclaration des transactions financières;
  • la distraction du mobilier, des accessoires et des biens d’équipement;
  • la sollicitation ou l’acceptation d’avantages matériels auprès des fournisseurs, des experts-conseils ou des entrepreneurs qui exercent des activités avec la Ville en contravention de son Code de conduite;
  • les activités à caractère informatique consistant à transformer, détruire, falsifier ou manipuler des données à des fins frauduleuses ou la distraction des logiciels ou du matériel informatique appartenant à la Ville;
  • les demandes injustifiées de remboursement de frais.

De sa part, l’abus consiste à utiliser à mauvais escient des ressources de la Ville. Il s’agit de toute opération, de tout processus ou de toute activité dans lesquels on peut se servir des ressources de la Ville, sans tenir compte comme il se doit de l’optimisation des ressources financières ou des occasions de réaliser éventuellement des économies.

La Ville a prévu différents circuits dans lesquels on peut soumettre les demandes de services, les plaintes et les commentaires. Si vous souhaitez faire des commentaires sur un service, une politique, un programme ou un membre du personnel de la Ville, vous pouvez soumettre une plainte à la direction générale ou à la direction responsable de ce service.

Vous pouvez également adresser à la Ville un rapport ou une demande en bonne et due forme pour obtenir des renseignements précis ou pour demander un service.

En signalant un cas de fraude ou d’abus, veuillez donner le plus d’information possible dans votre rapport. Plus vous fournissez de détails sur :

  • les dates et les heures,
  • les incidents,
  • les lieux,
  • les personnes en cause ou les témoins de l’événement ou ceux et celles qui sont au courant de l’incident, de même que sur
  • les moyens (outils, biens d’équipement ou contraventions aux politiques, entre autres), plus il nous sera possible de mener les enquêtes.

Même si les utilisateurs peuvent décider de garder l’anonymat, la Ligne directe de fraude et d’abus est dotée de la fonctionnalité qui permet d’avoir des échanges anonymes et confidentiels; grâce à cette fonctionnalité, le dénonciateur a accès au dossier de son signalement après avoir déposé le premier signalement. Il peut ainsi soumettre des renseignements supplémentaires, suivre l’évolution du dossier, répondre à des questions complémentaires et prendre connaissance des résultats de son signalement. Nous encourageons les dénonciateurs à consulter régulièrement le statut de leur signalement, puisque le Bureau pourrait communiquer avec eux afin de leur demander de plus amples renseignements.

 

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