Auditor General’s Investigation Prompts Investigation and Charges from Ottawa Police
Ottawa - Le Service de police d’Ottawa a porté des accusations à la suite d’une enquête menée par le Bureau de la vérificatrice générale. Le rapport, intitulé « Enquête sur une fraude : Allégations d’un système de pots-de-vin », y compris pièce 1, présenté au Comité de la vérification en décembre 2024, portait sur des allégations selon lesquelles un agent chargé de cas (Employé A) à la Ville d’Ottawa aurait reçu des pots-de-vin de la part de propriétaires en échange de tarifs de location favorables dans le cadre des programmes de logement de la Ville.
À la suite de la publication de son rapport, la vérificatrice générale a coopéré avec le Service de police d’Ottawa dans le cadre de son enquête et a partagé toutes les informations devant être transmises par ordonnance de production.
Aujourd’hui, à la suite de son enquête, le Service de police d’Ottawa a indiqué qu’il avait porté les accusations suivantes en vertu du Code criminel :
Employé A (tel que mentionné dans notre rapport)
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Abus de confiance (Article 122)
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Employé municipal recevant un pot-de-vin (Paragraphe 123(d))
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Fraude de plus de 5 000 dollars
Propriétaire
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Corruption d'un employé municipal (Article 123(d))
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Accusations conjointes d'abus de confiance (Paragraphe 122) et de fraude de plus de 5 000 dollars
La vérificatrice générale ne fera pas d’autres commentaires puisque l’affaire est maintenant devant les tribunaux.
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