La vérificatrice générale a déposé son rapport sur la Vérification du processus d’examen des demandes de permis d’aménagement et plusieurs rapports de suivi

Ottawa – Mme Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, a déposé aujourd’hui un certain nombre de rapports, dont celui sur la Vérification du processus d’examen des demandes de permis d’aménagement, le Rapport semestriel sur les procédures de suivi et trois rapports de suivi.

Le rapport sur la Vérification du processus d’examen des demandes de permis d’aménagement souligne que les efforts continus fournis par le personnel municipal pour améliorer les processus ont permis de réduire les délais dans lesquels la Ville examine de nombreux types de demandes. Or, le congestionnement et les attentes contradictoires des directions générales de la Ville ont eu pour effet 
d’accroître dans l’ensemble les délais d’examen de certains types de demandes, particulièrement à l’étape de la mise au point de l’accord postérieur à l’approbation. Les vérificateurs ont cerné les points à améliorer, en constatant qu’il fallait définir clairement les pouvoirs décisionnels à exercer dans l’examen et l’approbation des demandes de permis. Ils ont aussi précisé qu’il fallait faire un suivi cohérent des dossiers parmi les directions générales de la Ville, notamment en conservant les pièces justifiant le suivi des commentaires des experts. 

« Cette mission de vérification apporte un éclairage sur les difficultés existantes dans le déroulement de l’examen des demandes de permis d’aménagement, et nos recommandations visent à améliorer l’efficience et la transparence », a déclaré Mme Gougeon. La vérificatrice générale a aussi déclaré que « [l]es vérificateurs sont conscients de la situation difficile dans laquelle se trouve la Ville, puisqu’elle doit à la fois réglementer l’aménagement de logements et assurer l’intendance des actifs municipaux, tout en tâchant d’atteindre ses cibles dans la création de logements ». Le rapport de cette mission comprend sept recommandations à appliquer, qui ont toutes été adoptées par la direction.

La vérificatrice générale a aussi déposé, à la réunion d’aujourd’hui, le Rapport semestriel sur les procédures de suivi, le Rapport de suivi sur la vérification de la gestion des risques de l’entreprise et deux autres rapports de suivi liés à la cybersécurité et déposés dans une séance à huis clos.

Le texte complet de ces rapports est publié sur le site Web du Bureau de la vérificatrice générale : www.BVGottawa.ca.

Pour de plus amples renseignements :
613-580-9602 
BVG@ottawa.ca