Vérification de l’intervention du Service de police d’Ottawa dans la manifestation du convoi de camionneurs – Le rôle de la CSPO

Vérification de l’intervention du Service de police d’Ottawa dans la manifestation du convoi de camionneurs – Le rôle de la CSPO

Objectif

L'objectif de la vérification était d'évaluer si la Commission de Service de police d’Ottawa (CSPO) a pris toutes les mesures nécessaires et appropriées, avant et pendant la manifestation du convoi, pour remplir son mandat de fournir des services de police adéquats et efficaces dans la ville d'Ottawa.

Portée

La portée de cet audit s'est limitée au rôle de la CSPO dans le contexte de sa responsabilité de fournir des services de police adéquats et efficaces.  

L'objectif de cette vérification était de déterminer si la Commission a obtenu les détails nécessaires pour engager une consultation significative avec le chef sur des questions concernant les politiques de la Commission et le mandat opérationnel du Service de police d'Ottawa en réponse à la manifestation du convoi. Il s'agissait notamment d'évaluer si les mesures prises par la Commission étaient conformes à son mandat et à ses responsabilités de surveillance et si elle s'en acquittait.

Pourquoi cette vérification?

Compte tenu du profond retentissement de la manifestation du convoi de camionneurs sur la Ville d’Ottawa (la « Ville ») et ses résidents, la vérificatrice générale a accepté, comme le lui a demandé la Commission de services policiers d’Ottawa (la « CSPO » ou la « Commission »), de mener l’examen de l’intervention du Service de police d’Ottawa (SPO). Cette mission a porté exclusivement sur la question de savoir si la CSPO a pris toutes les mesures nécessaires et appropriées, avant et pendant la manifestation, pour s’acquitter de son mandat, qui consiste à assurer à Ottawa des services de surveillance policière adaptés et efficaces.

 

 

 

 

Ce que nous avons constaté

Nous avons constaté que pendant les premiers stades de la manifestation, la Commission n’a pas clairement compris son rôle dans cet événement majeur, mais qu’elle a demandé des conseils et de l’aide juridiques pour la guider dans l’évolution rapide de l’événement. À mesure que le temps passait et afin de s’acquitter de son mandat, la Commission a pris des mesures pour demander l’information opérationnelle et a posé des questions au chef de police; toutefois, pendant la plus grande partie de la durée de la manifestation, soit trois semaines, cette information ne lui a pas été donnée, ce qui s’est répercuté sur sa capacité à exercer efficacement ses responsabilités dans la surveillance.
Nous avons aussi constaté que des éléments de l’infrastructure qui appuie la Commission pourraient se répercuter sur son efficacité dans l’ensemble, dont les compétences et l’expertise, l’orientation et la formation, ainsi que l’aide offerte aux membres de la Commission.

Nous avons fait 11 recommandations pour assurer :

  • les attentes soient précisées dans la collaboration entre la Commission et le chef de police pendant les événements majeurs;
  • les efforts de diligence raisonnable et de transparence soient adéquats lorsqu’on fait appel à un processus d’embauche non standard;
  • les attentes soient claires lorsqu’il s’agit, pour la présidente, de faire suivre l’information à tous les membres de la Commission;
  • toutes les activités se déroulent et toutes les décisions soient prises conformément aux exigences des lois et des procédures;
  • les membres de la Commission possèdent les qualités, les compétences et aient le temps et l’aide nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions de gouvernance.
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